Le Conseil national s’engage pour un meilleur contrôle des factures médicales
Une bonne nouvelle pour les patients, les cantons et les assureurs
Tard hier soir, le Conseil national est entré en matière sur le 1er volet de mesures visant à freiner les coûts de la santé. La Fédération suisse des patients – section romande (FSP) salue cette décision. Encore plus réjouissant, le Conseil national a décidé de donner à la Confédération la possibilité de mandater les associations de patients pour conseiller les personnes qui souhaitent faire contrôler une facture médicale. Si elle est confirmée par le Conseil des Etats, cette mesure permettra d’assurer un meilleur conseil aux patient-e-s et de soulager tous les acteurs qui financent le système de santé : patients, cantons et assurances-maladie.
Tard hier soir, le Conseil national est entré en matière sur le premier volet de mesures visant à freiner les coûts de la santé, un dossier aussi attendu que contesté. La FSP salue cette décision, qui permet d’engager ce chantier de première importance pour le porte-monnaie des patients.
L’une des mesures les plus importantes de ce premier volet concerne le renforcement du contrôle des factures médicales. Le Conseil national a voté en faveur de la transmission obligatoire de la copie de la facture au patient concerné. Il veut également que la Confédération puisse mandater les associations de patients pour conseiller les personnes qui souhaitent faire contrôler leur facture médicale. Cette proposition, défendue par la conseillère nationale Flavia Wasserfallen (PS/BE), a été acceptée par 96 voix contre 92 et 3 abstentions. Elle répond à un véritable besoin des patients : entre 2016 et 2019, les demandes concernant des problèmes de facturation ont doublé à la FSP. « Nous sommes très heureux que le Conseil national ait soutenu cette mesure, qui renforce les compétences des patients et les soulage financièrement », souligne Baptiste Hurni, président de la FSP.
La FSP espère vivement que le Conseil des Etats confirmera la décision du National. En effet, les patients ne sont pas les seuls acteurs qui bénéficieraient de ce renforcement. Un meilleur contrôle des coûts médicaux injustifiés profiterait également aux cantons et aux assureurs, qui doivent aussi souvent payer les factures injustifiées. A noter que les compétences des assureurs pour le contrôle des factures ne changeraient pas : le contrôle individuel par les associations de patients serait complémentaire au contrôle effectué par les assureurs.